Conditions générales de réservation

1. Qui vend le cours ?

Le cours est vendu et assuré par l'école, professionnel indépendant. Le contrat est conclu entre l'élève et l'école. L'identité de l'école (raison sociale, SIRET, adresse) et son médiateur de la consommation figurent sur sa page « Informations et conditions », accessible depuis le bas de chaque page de réservation.

Veleta, édité par VengaFlow, est la plateforme technique qui permet la réservation et le paiement. VengaFlow n'est pas partie au contrat de prestation, ne fixe ni les prix ni les règles d'annulation et n'encaisse pas les paiements pour son compte. Les créneaux sont présentés par date et par cours, sans classement payant.

2. Réservation

1. Choix du cours, du jour et du créneau, puis connexion par un code reçu par email.
2. Choix des participants. Le titulaire du compte certifie l'exactitude des informations de chaque participant (âge, niveau, poids, aptitude à nager, attestations demandées par l'école) et, pour un mineur, qu'il en est le représentant légal ou dispose de son accord.
3. Récapitulatif : prix, montant dû aujourd'hui, règles de paiement et d'annulation de l'école. Le bouton « Réserver et payer » (ou « Confirmer la réservation », « Envoyer ma demande » sans paiement en ligne) vaut commande ferme et acceptation des présentes conditions.
4. Confirmation par email. Si l'école valide les réservations manuellement, la place n'est acquise qu'après sa validation ; une demande refusée est intégralement remboursée.

Un participant qui ne remplit pas les conditions du cours (âge minimum, niveau, nage) ne peut pas être inscrit. Une fausse déclaration permet à l'école de refuser le participant le jour de la séance, sans remboursement.

3. Prix et paiement

Les prix sont fixés par l'école et affichés toutes taxes comprises. Selon l'école, le cours se paie en totalité en ligne, par un acompte en ligne (le solde sur place ou en ligne avant la séance) ou entièrement sur place. Le paiement en ligne est traité par Stripe, prestataire de paiement agréé ; Veleta ne reçoit ni ne conserve les données de carte. Pendant le paiement, la place est bloquée pour la durée indiquée ; passé ce délai, la réservation expire sans débit.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les cours réservés sur Veleta en font partie : la réservation est ferme dès sa confirmation. Les possibilités d'annulation et de report ci-dessous s'appliquent néanmoins.

5. Annulation ou report par l'élève

• L'annulation et le report sont gratuits jusqu'au délai fixé par l'école (par exemple 48 heures avant la séance), affiché avant la réservation et rappelé dans l'espace élève. Le remboursement porte alors sur la totalité des sommes payées.
• Au-delà de ce délai, l'école rembourse le pourcentage qu'elle a fixé (éventuellement 0 %), également affiché avant la réservation.
• Une demande pas encore validée par l'école peut toujours être annulée et remboursée.
• Un participant absent sans annulation n'est pas remboursé.

Annulation et report se font depuis Mes réservations. Les remboursements en ligne sont faits sur le moyen de paiement utilisé, en général sous 5 à 10 jours selon la banque.

6. Annulation par l'école (météo ou autre)

L'école peut annuler une séance lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies (vent trop fort, trop faible ou de mauvaise direction, orage, indisponibilité du moniteur…). L'élève est prévenu par email et obtient, au choix proposé par l'école, le report sans frais sur un autre créneau ou le remboursement intégral. Aucune autre indemnité n'est due. L'école reste seule juge du maintien d'une séance : les prévisions affichées sur Veleta sont indicatives.

7. Déroulement et sécurité

• Se présenter à l'heure au lieu de rendez-vous, avec ce que l'école demande d'apporter (indiqué dans l'email de confirmation).
• Respecter les consignes du moniteur, qui peut écourter ou adapter la séance pour raison de sécurité.
• Signaler à l'école tout problème de santé incompatible avec la pratique.
• L'école est assurée en responsabilité civile ; elle informe l'élève de l'intérêt de souscrire une assurance individuelle accident (article L321-4 du Code du sport).

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation sur un cours s'adresse d'abord à l'école (coordonnées sur sa page et dans les emails). En l'absence de solution, l'élève peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de l'école, indiqué sur sa page « Informations et conditions » (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Pour un problème technique (connexion, paiement bloqué, email non reçu), écrire à contact@veleta.fr.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la réservation sont transmises à l'école concernée. Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. L'élève consommateur bénéficie des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence.